Dommages matériels suite aux inondations : qui paie pour quoi?

Les dommages par l’eau sont désormais la principale cause de réclamations auprès des assureurs canadiens. Toutefois, les dégâts d’eau ne sont pas tous couverts de la même façon en assurance habitation. Les dommages causés par exemple par le bris d’un tuyau à l’intérieur d’une maison sont généralement couverts par la police d’assurance habitation de base alors que le refoulement d’égouts, l’infiltration des eaux de surface ou le débordement de cours d’eau ne le sont pas. Une protection contre ces dommages est offerte sous forme d’avenants optionnels par l’industrie de l’assurance privée (Voir aussi «L’assurance inondation en 9 questions). Puisque les règles de souscription varient d’un assureur à l’autre, il est important de se renseigner auprès de son assureur pour comprendre les modalités d’application de sa police d’assurance habitation, notamment quant à l’étendue des garanties, aux  limites d’assurance offertes ainsi qu’aux franchises applicables à ces avenants.

Le marché de l’assurance inondation étant relativement jeune, les primes et les protections offertes dans le cadre de ces avenants peuvent variées d’un assureur à l’autre. Bien définir ses besoins et obtenir des soumissions auprès de quelques assureurs pourraient se révéler être un exercice payant en cas de dommages par l’eau à votre résidence.

Les modalités d’application du Programme d’aide financière du gouvernement du Québec ont été considérablement modifiées en avril 2019. Alors que le programme prévoit toujours une indemnité de réparation ou de reconstruction allant jusqu’à 200 000$ (ou 90% de la valeur à neuf), l’indemnité pourrait être réduite du montant équivalent à la somme des réclamations payées par le gouvernement depuis avril 2019 (Décret 403-219.pdf). De plus, lorsque les réclamations totales atteignent 100 000$, le ou la sinistré.e se voit offrir une indemnité de déplacement, de rachat ou d’immunisation. Cette indemnité pourrait également être réduite des montants reçus dans le cadre du programme depuis avril 2019. En cas de refus, la personne sinistrée ne pourra plus recevoir d’indemnité future et se retrouvera sans protection financière.

Le Programme d’aide financière du gouvernement québécois offre également une aide financière pour les mesures préventives temporaires, les travaux d’urgence et l’hébergement temporaire. Il faut également vérifier auprès de son assureur si de telles mesures sont couvertes par l’avenant inondation. Finalement, la Croix Rouge canadienne offre un soutien similaire aux sinistrés, une aide humanitaire et financière complémentaires à celles offertes par le gouvernement ou l’assureur.

Le gouvernement fédéral n’indemnise pas directement les sinistré·e·s mais vient en aide aux provinces dans une formule de partage des risques financiers établie dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le montant versé par le gouvernement fédéral est proportionnel à la sévérité du désastre naturel et de la population de chacune des provinces. Par exemple, une province pourrait assumer 90% des coûts d’un désastre mineur et un pourcentage beaucoup plus faible pour un désastre majeur.

L’augmentation importante des coûts des programmes d’aide financière au cours des dernières décennies et les changements climatiques poussent les gouvernements à revoir leur mode de partage des risques financiers au Canada et ailleurs dans le monde. Depuis les inondations de Calgary en 2013, le dossier du partage des risques financiers est en constante évolution au pays et les prochaines années pourraient entrevoir des changements importants. Notamment, le Bureau d’assurance du Canada a rendu public son Plan d’action face aux inondations à l’été 2019 (Plan d’action – BAC) alors que le Parti Libéral du Canada a proposé la mise en place d’un programme national d’assurance inondation  (Groupe de travail – Canada) durant sa campagne électorale à l’automne 2019.